Intervention de Jérôme Chartier

Eh bien, c'est OSEO ! Aujourd'hui, quelle est sa fonction – une fonction particulièrement intéressante ? C'est la prise de risque, soit à parité, soit à majorité, dans le crédit consacré aux PME. L'encours d'OSEO – je parle sous le contrôle des membres de la commission des finances réunis ici cet après-midi – a considérablement augmenté pendant la crise : il a été presque multiplié par trois. Ce que l'on observe, c'est que cet encours a effectivement servi à financer les PME au coeur de la crise. Voilà comment une banque publique – dont le capital est, certes, réparti à parité entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations – joue son rôle pour soutenir les PME.

La vérité m'oblige à dire que le crédit s'est effectivement rétracté au plus fort de la crise financière ; chacun en est conscient, et c'est la raison pour laquelle un médiateur du crédit a été mis en place. Il s'est d'ailleurs révélé particulièrement efficace pendant toute cette période, et il continue à l'être, avec la mise en place de ses délégués locaux. Ce dispositif est incontestablement efficace !

Le fait que le capital soit détenu en majorité par l'État changerait-il quelque chose ? La réponse est non, à cause des ratios prudentiels. En revanche, les décisions des sommets successifs du G20, notamment le dernier à Pittsburgh, sur les fonds propres des banques exigibles pour les activités à fort risque, dont il va falloir discuter parce que les effets induits peuvent être préjudiciables à l'économie, particulièrement à l'économie française, sont-elles de bonnes décisions ?