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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Vous vous glorifiez d'avoir évité le pire. C'est bien présomptueux ! Car outre la dégradation sans précédent du marché du travail, les banquiers ont déjà repris leurs mauvaises habitudes en matière de spéculation et de rémunérations, et la pompe du crédit n'est pas vraiment réamorcée.

Que restera-t-il de votre politique quand vos plans de relance conjoncturels cesseront, à court terme, de produire leurs effets ? Nous nous retrouverons devant des déficits publics abyssaux, et les marges de manoeuvre de l'État comme des collectivités locales seront réduites à la portion congrue. Nous serons, en d'autres termes, placés devant les conséquences désastreuses de votre politique, qui n'aura su faire qu'une chose : s'attaquer toujours davantage aux dépenses sociales utiles à nos concitoyens pour mieux remplir le tonneau des Danaïdes des exonérations et cadeaux fiscaux en tout genre.

Vous n'avez eu de cesse, tout au long de cette année, de nous expliquer que le coeur de votre action – le fameux plan de sauvetage des banques de 360 milliards d'euros – allait permettre de relancer l'économie. Mais les quelque 28 milliards d'euros que l'État a mis à disposition sous forme de prêts, sans compter les milliards accordés sous forme de fonds propres remboursables, n'ont en rien été des instruments efficaces de relance. Les salariés et dirigeants des dizaines de milliers de PME qui ont fait faillite ou sont aujourd'hui menacées peuvent en témoigner. L'augmentation du chômage et de la pauvreté témoignent de votre échec.

Les aides que vous avez accordées sans contrepartie aux banques n'ont en rien permis d'ouvrir le robinet du crédit. Les établissements bancaires ont utilisé cet argent non pas aux fins d'apporter leur soutien aux investissements, mais pour reconstituer leurs fonds propres. De fait, nous le savons, l'engagement pris par les banques d'augmenter leurs encours de crédit de 3 % à 4 % ne sera pas tenu.

Les banques déclarent ne pas pouvoir tenir cet engagement faute de demandes de la part des entreprises, du fait du ralentissement de l'activité. Cet argument est un peu trop facile pour être totalement crédible. Et si vous avez des doutes – et, monsieur le ministre, je tiens à ce que cela soit rapporté –, laissez-moi vous aider à les lever.

Les banques n'accomplissent pas aujourd'hui leur mission de soutien et de développement de l'économie, et certaines moins encore que d'autres. Je n'hésite pas à dénoncer – même s'il pourrait y en avoir d'autres – la Société générale, qui donne le sentiment que prêter à quelques PME représenterait plus de risques que ne lui en ont fait prendre ses traders et l'achat d'actifs pourris aux États-Unis et ailleurs.

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