Intervention de Jean-Pierre Gorges

La crise est mondiale et la France doit travailler avec ses partenaires européens pour définir ensemble ce que sera la régulation du système bancaire futur.

Vous proposez une France de l'isolement, repliée sur elle-même : nous proposons une France qui bouge avec ses partenaires européens pour sortir de la crise.

Je voudrais rappeler ici l'action du Gouvernement qui a notamment instauré un médiateur du crédit. Près de 8 000 entreprises ont bénéficié de ses services et plus de 150 000 emplois ont été sauvés grâce à ses interventions.

Je voudrais aussi rappeler que l'argent prêté aux banques par l'État, et non les nationalisations que vous réclamez encore, a rapporté près de 2,2 milliards d'euros à nos finances publiques et n'a pas coûté d'argent aux contribuables.

Mes chers collègues, les banques françaises sont solides. Il existe un fonds de garantie des dépôts, destiné à couvrir les dépôts et titres en cas de défaillance de la banque. En cas de faillite, il est prévu un remboursement des dépôts à hauteur maximale de 70 000 euros par déposant pour les espèces et un montant identique pour les titres rendus indisponibles.

Enfin, je rappelle que les encours de crédits en France ont augmenté de 2,7 % en un an contre 0,7 % dans la zone euro ce qui montre que l'action du Gouvernement, soutenue par la majorité, a permis à l'économie française de mieux résister à la crise que les autres grandes économies européennes.

Certes, cette période de turbulence financière est difficile, mais elle est l'occasion de porter la vision de la France sur les règles de régulation. La nomination de Michel Barnier au poste de commissaire européen en charge du marché intérieur et des services financiers montre la capacité de la France à peser dans les choix stratégiques de l'Europe en matière de politique économique et financière.

La création d'un service public bancaire, comme vous le proposez, aurait pour conséquence d'isoler la France et d'affaiblir ses positions auprès de nos partenaires dans la refonte de notre économie. Vous voulez nationaliser nos banques, mais nos établissements financiers sont précisément ceux qui ont le mieux résisté à la crise. Il n'y a eu aucune faillite – du moins, à ce jour, je n'en connais aucune. Les dépôts des épargnants ont été préservés et les marchés boursiers stabilisés.

Vous proposez de mettre une fois de plus les Français à contribution dans la création d'un pôle financier public franco-français. Mes chers collègues, nous choisissons quant à nous l'ouverture, et préférons mener ce débat sur le système financier mondial, bien sûr de manière concertée, car nous voulons nous aussi une économie responsable au service des peuples européens et, je le précise, sans dogmatisme.