Intervention de Chantal Jouanno

Je veux répondre à M. Chassaigne, qui a mis beaucoup de passion à évoquer ce qui, bien souvent, est une réalité.

Certains articles de la loi Grenelle 2 visaient à faire figurer, dans les rapports annuels, des informations relatives au développement durable et aux risques dans les différentes entreprises. De même, des dispositions avaient pour objet de permettre de remonter jusqu'aux maisons mères en matière de responsabilité environnementale. En ce qui concerne les sites et les sols pollués, on se heurte généralement au principe d'autonomie des personnes morales ; néanmoins, la loi permet d'invoquer la faute de la maison mère lorsque la filiale est en faillite. Certes, cette disposition est très restrictive, puisqu'elle exige qu'une faillite soit survenue ; mais elle a tout de même le mérite d'exister.

M. Chassaigne a également évoqué le problème très spécifique de la protection des salariés donneurs d'alerte. D'une part, la loi contient des dispositions relatives à ce sujet très spécifique, que nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau dans le cadre de la loi Grenelle 2. D'autre part, nous avons introduit les questions environnementales dans le cadre des discussions des comités d'entreprise et CHSCT.

(Le vote sur l'article 2 est réservé.)