Intervention de André Chassaigne

Je souhaite faire quelques observations sur l'article 2, en particulier sur l'alinéa 5, qui me semble d'une très grande importance. Selon cet alinéa, la loi de plan écologique « fixe les critères de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et fixe dans le code du travail les droits d'intervention des salariés au sein de leurs entreprises à travers les institutions représentatives du personnel, pour favoriser la mise en oeuvre des objectifs du plan écologique auprès des acteurs du secteur privé de l'économie. »

Cet alinéa appelle deux observations. Premièrement, en ce qui concerne la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, chacun sait que la loi, telle qu'elle a été construite – je pense en particulier à la loi sur la responsabilité environnementale – considère qu'en matière de pollution, la responsabilité n'incombe qu'à celui qui se trouve en bout de chaîne, en bout de filière. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de précédents débats, les petites et moyennes entreprises se retrouvent donc seules responsables des dégâts causés à l'environnement. Lorsque cette loi a été débattue, nous avons été plusieurs à faire valoir qu'il fallait instaurer une responsabilisation de l'ensemble de la filière, en particulier des maisons mères. Aujourd'hui, des maisons mères et des donneurs d'ordres imposent aux petites entreprises des conditions de production sur les prix, menacent de délocaliser, obligent à augmenter les cadences de travail ; afin de produire pour le moins cher possible, certaines petites et moyennes entreprises en viennent à ne pas tenir suffisamment compte des conséquences environnementales.

Il faut condamner le système à origine de ces dérives, qui procède d'une orientation inscrite dans le Grenelle de l'environnement, consistant à exonérer les grandes entreprises de leurs responsabilités en matière de dommages à l'environnement, au nom de la compétitivité.

L'alinéa 5 évoque également, de façon très pertinente, la responsabilité qui devrait être confiée aux salariés dans les entreprises. En effet, les premiers à pouvoir constater, au sein d'une entreprise, les dégâts occasionnés à l'environnement, sont les salariés, ceux qui se trouvent devant les machines ou à l'entretien et sont témoins du fait que des produits sont lâchés dans la nature, par les égouts, sans faire l'objet d'aucun traitement. Sur tous les territoires de France, on trouve désormais des friches industrielles polluées. Aucune responsabilité n'est recherchée, la loi de responsabilité environnementale qui a été votée ne remontant pas en arrière : elle exonère les responsables, ce qui fait que l'on ne peut obtenir de remise en état des lieux, à moins de l'effectuer sur les fonds publics, ce qui est tout à fait inacceptable.

Les questions de l'environnement ne peuvent être traitées sans mettre en cause le système, un système recherchant uniquement le profit et la compétitivité, et exonérant les grandes entreprises de leurs responsabilités. Il est trop facile de n'apporter comme réponse qu'une taxe carbone, qui pénalise individuellement. Certes, il existe une responsabilité individuelle, mais il faut avant tout rechercher celle des premiers responsables – ceux qui, pour alimenter les profits de leurs actionnaires, font fi de l'environnement comme de la santé des salariés. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe GDR.)