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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Planification écologique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

…ce qui ne signifie d'ailleurs nullement qu'il n'y a pas de débat. Je vais donner la parole sur les articles et appeler les amendements – reste à savoir s'ils seront défendus ou non –, la réserve ne portant que sur le vote. Je le répète, le débat aura lieu sur cette proposition de loi, comme sur toutes les propositions examinées aujourd'hui.

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