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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Planification écologique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission ne l'a pas adoptée.

En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes ; celle-ci est de droit.

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