Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, voilà un débat intéressant !

Madame Gaillard, monsieur Lecoq, vous souhaitez ardemment que nous puissions continuer à débattre. Je vous rassure : nous débattrons de longues heures, durant trois à quatre semaines, du Grenelle 2. Vous appelez également de vos voeux un Grenelle 3, voire un Grenelle 4 ; sachez que des adaptations législatives seront très probablement nécessaires.

Madame Gaillard, vous souhaitez que la confiance du Gouvernement se traduise par un engagement financier important. Dans le cadre des lois de finances, notamment des engagements triennaux, 19 milliards ont été budgétés, auxquels il faut ajouter 5 milliards au titre du plan de relance, ainsi que les propositions qui seront faites au titre du grand emprunt, puisque la commission Rocard a évalué à environ 13 milliards les investissements possibles dans le domaine de la croissance écologique.

S'agissant du niveau de planification approprié, la loi sur le Grenelle privilégie l'échelon régional. Nous avons ainsi des schémas régionaux de cohérence écologique pour la biodiversité, ainsi que des schémas régionaux « Air, énergie, climat », qui réunissent l'État et les régions, puisqu'ils sont co-élaborés par le président de la région et le préfet de région.

Dans le débat sur l'écologie, rien n'est simple, et M. Aly a rappelé à juste titre la nécessité de concilier écologie et croissance.

La question d'Antifer est très judicieuse. Le choix d'implanter un terminal méthanier en France est inscrit dans la PPI, la programmation pluriannuelle des investissements pour l'énergie, présentée au comité de suivi du Grenelle et débattue au Parlement. Nous nous sommes en effet engagés, dans le cadre de cette programmation, à réduire de 50 % l'usage du charbon à l'horizon 2015 en lui substituant en partie celui du gaz, qui est deux fois moins polluant. Nous avons, du reste, besoin de sécuriser notre énergie ; vous connaissez les problèmes que nous rencontrons en Bretagne dans ce domaine. Le choix du site d'implantation de ce terminal n'est pas arrêté. Nous avons renoncé à celui du Verdon, qui ne répondait pas aux critères écologiques du Grenelle. S'agissant d'Antifer, aucune décision n'a été prise pour l'instant.

La biodiversité, madame Gaillard, est un enjeu majeur – je n'insisterai jamais assez sur ce point. La trame verte et bleue sera opposable aux infrastructures nationales de l'État. Quant aux documents d'urbanisme locaux, le principe est qu'ils la prennent en compte, ce qui signifie qu'elle leur est opposable, sauf si l'intérêt général ou un intérêt local majeur est en jeu. Le juge pourra donc s'en saisir pour statuer sur un projet local, si une erreur manifeste d'appréciation a été commise. Un équilibre a donc été trouvé entre la compatibilité totale et la simple information.

En conclusion, ainsi que l'a rappelé Fabienne Labrette-Ménager, nous nous en tenons aux engagements qui ont été déterminés par les acteurs du Grenelle et que vous avez adoptés à la quasi unanimité.

Monsieur le président, avant de poursuivre la discussion, le Gouvernement demande, en application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale (Exclamations sur les bancs du groupe GDR),…