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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Planification écologique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la présente proposition de loi a pour finalité de développer un modèle alternatif de société qui s'oppose frontalement au capitalisme et au productivisme.

Ce modèle se fonde sur la décision collective émanant de l'ensemble des acteurs de la vie politique économique et sociale. Le dispositif que vous proposez s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France, et que l'Assemblée nationale, rappelons-le, a rejetée : sa rédaction a été jugée insatisfaisante et son sujet soulevait un certain nombre d'interrogations. Nous avons ainsi remis en cause la fiabilité totale de la mesure de l'empreinte écologique comme indicateur permettant de suivre le développement durable afin d'orienter par la suite les politiques publiques. Ce constat a été confirmé, par ailleurs, par le rapport d'expertise du Commissariat général au développement durable.

En revanche, nous sommes tout à fait d'accord sur l'objectif de la reconversion écologique de l'économie, mais, pour notre part, c'est avec le Grenelle de l'environnement que nous défendons le modèle de croissance que nous aspirons de nos voeux. Nous nous prononçons ainsi en faveur d'un développement économique et social, maîtrisé et durable, qui prenne en compte les limites des ressources naturelles dont nous disposons.

Vous souhaitez qu'une loi mette en oeuvre un processus de planification nationale au nom d'une urgence impétueuse de répondre à la crise écologique actuelle. Mais sachez que l'impératif environnemental est entièrement pris en compte dans la loi Grenelle 1, comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État, ainsi que dans le projet de loi Grenelle 2 dont nous débattrons dans les semaines à venir. Ce dernier texte s'inscrit en effet dans la lutte menée par le Gouvernement contre le réchauffement climatique.

Ces deux textes permettront d'assurer la transition écologique de notre pays.

Vous aimeriez que la proposition de loi instaurant une planification écologique détermine la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Mais le titre VI, et plus précisément l'article 83, du projet de loi Grenelle 2 impose déjà à toutes les entreprises l'obligation d'inclure dans leur rapport de gestion des données sociales et environnementales.

Vous espérez qu'une loi instaurant une planification écologique définira les orientations majeures des politiques publiques. Or ces préoccupations se trouvent déjà au coeur de la politique du Gouvernement et de la majorité UMP.

Prenons par exemple le projet de loi Grenelle 2, et notamment son titre III consacré à l'énergie.

La réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre au niveau régional y sont privilégiées. Pour ce qui est du développement des énergies renouvelables, les collectivités territoriales ont vocation à se saisir des questions liées à l'usage, à la distribution et à la production de chaleur.

Le titre II du projet de loi renforce les compétences des collectivités territoriales en matière d'aménagement, de transport et d'urbanisme, afin d'améliorer la planification et la gestion de l'ensemble des modes de transports.

En ce qui concerne les trames verte et bleue, le Gouvernement fixe les orientations nationales en matière de continuité écologique. Avec la région, il élabore un schéma régional de cohérence écologique mis en oeuvre par les élus locaux. En outre, l'État définit les directives d'aménagement et de développement durable en association avec les collectivités territoriales.

Ces quelques exemples montrent bien à quel point, dans le domaine environnemental, les collectivités territoriales jouent un rôle primordial.

Pourtant votre proposition de loi promeut une recentralisation des pouvoirs à visée prescriptive. Vous envisagez le dispositif planificateur en vous appuyant sur trois structures : le Commissariat à la planification écologique, la Délégation interministérielle à l'aménagement écologique des territoires et la Commission nationale du débat public. Les deux premières seraient associées à l'élaboration des lois de plan écologique et la troisième aurait pour mission d'organiser des conférences de participation populaire, dont les travaux guideraient la mise en oeuvre législative.

Je crois nécessaire de rappeler que, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, de nombreuses réunions publiques ont été organisées à l'échelle nationale et régionale. Avec le dialogue à cinq collèges, nous avons également mis sur pied une méthode novatrice de prise de décision. Ainsi, les représentants d'administrations publiques, de collectivités territoriales, les acteurs économiques et les organisations syndicales participent au processus décisionnel.

De surcroît, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit la constitution de commissions locales destinées à suivre les modalités d'application du Grenelle.

Mes chers collègues, vous l'avez bien compris, le groupe UMP apporte une réponse simple aux préoccupations des auteurs de la présente proposition de loi : le Grenelle de l'environnement. Par conséquent, nous ne pas voterons pas la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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