Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, madame la rapporteure, cette proposition de loi part d'un constat que nous partageons tous : notre modèle de développement a atteint ses limites.
Pour faire face à cette réalité, le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés en organisant le Grenelle de l'environnement, démarche que le prix Nobel de la paix Rajendra Pachauri a récemment saluée.
Le fondement même de la politique du Gouvernement est d'engager une mutation écologique de la société fondée sur la croissance verte, principe que vous avez vous-même validé dans le cadre de la loi dite Grenelle 1.