Intervention de Jean-Michel Clément

Ce projet de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit était un texte alléchant sur lequel tout un chacun avait manifestement envie de s'inscrire. Nous l'avons progressivement découvert avec ses 150 articles. Nous doublons, chaque année, le volume du travail. Cela signifie que nous avons certainement mal travaillé précédemment. En effet, nous simplifions des textes de simplification. Quel comble ! Cela devrait nous appeler à la raison. Nous devons travailler différemment. C'est le souhait que nous formulons au vu de l'expérience de cette année.

Nous aurions aimé avoir connaissance du rapport du Conseil d'État en temps utile pour pouvoir travailler. Nous aurions aimé auditionner les scientifiques et les experts sollicités. Leur contribution aurait pu être utile à la représentation nationale qui veut faire oeuvre de simplification et de clarification pour ses concitoyens et pour tous les praticiens du droit, afin d'éviter les contentieux et la signature de contrats dans l'instabilité. Nous aurions aussi apprécié d'obtenir les informations dès que nous les avons demandées. Il ne fallait pas y voir de malveillance particulière de notre part, monsieur le président Warsmann !

Toutes les conditions de l'élaboration de ce texte doivent nous inspirer une leçon : celle de ne pas recommencer ainsi l'année prochaine à l'occasion du nouveau texte. J'en appelle, en conséquence, à de nouvelles méthodes de travail en commission des lois. Il en va, en effet, de la crédibilité de notre mission.

Nous n'avons pas, et vous le savez parfaitement, légiféré à droit constant dans de nombreux domaines. S'il était sûrement nécessaire de revoir certains textes, comme nous l'avons souligné, nous n'avons pas le sentiment d'avoir accompli un travail satisfaisant.

Pour moi les choses sont simples et je n'ai pas d'état d'âme. Nous ne partageons pas la démarche retenue et n'apprécions pas les conditions dans lesquelles nous avons légiféré aujourd'hui. Nous ne voterons donc pas ce texte de simplification.