Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 156, amendement 226
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 226, présenté par M. Jean-Michel Clément.
(L'amendement n° 226 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 156 est adopté.)
