Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 149, amendement 19
Marc Le Fur, président :En conséquence, l'amendement n° 19 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 55 .
La parole est à M. Lionel Tardy.
