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Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 128, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Cet amendement vise à étendre la procédure de déclaration administrative des débits de boissons à consommer sur place à la délivrance des restaurants et des licences « à emporter ». Il va dans le sens de la simplification administrative chère au président Warsmann.

En outre, l'octroi d'une licence pour les restaurants et les débits de boissons à emporter doit être maintenu pour des motifs de santé et d'ordre publics. C'est un alignement juridique sur les débits de boissons provisoires.

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