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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 121, amendements 239 138

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Il s'agit d'un amendement de suppression.

(Les amendements identiques nos 239 et 138 , acceptés par la commission, sont adoptés.)

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