Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 121, amendements 239 138
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 239 et 138 .
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 239 .
