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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 119, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il est retiré.

(L'amendement n° 24 est retiré.)

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