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Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit
—
Après l'article 116
, amendement
185
source
Marc Le Fur, président
:
Nous parlons pour l'instant de l'amendement n°
185
.
Voir dans le contexte
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