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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 56, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Rien n'est donc plus transparent !

On ne peut pas tenir un double discours : on ne saurait, d'un côté, prétendre que l'on défend le Parlement, son rôle et son travail et, de l'autre, refuser qu'il recoure à des expertises.

Vous avez maintenant tous les éléments, monsieur le président. Tout le monde sait bien que toutes les instances pluralistes ont été informées. Je demande que cette polémique cesse, parce qu'elle n'a vraiment pas lieu d'être.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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