Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 56, amendement 85
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le 29 octobre 2008, a été remis un rapport aux questeurs. Lorsque nous avons recours à une prestation, c'est en effet le collège des trois questeurs, dont Mme Lebranchu, ancienne ministre de la justice – qui connaît donc ces sujets –, qui donne son approbation au lancement du marché, à son cahier des charges, à la définition des compétences.
Le 21 novembre 2008, l'annonce a été publiée au BOAMP, le bulletin officiel des annonces des marchés publics ; on ne saurait être plus transparent et plus public. Tous les groupes parlementaires, de l'opposition comme de la majorité, sont donc au courant depuis un an ! Cela montre bien le caractère vain, sinon de totale mauvaise foi, de la polémique que l'on cherche à créer ; tout est totalement transparent, légal et objectif.
Le 6 janvier 2009, le délai de remise des offres expire et les offres sont ouvertes.
Le 19 janvier 2009, le rapport est transmis aux questeurs en vue de la signature du marché.
Le 28 janvier 2009, le marché est attribué par les questeurs – je répète qu'il s'agit de Richard Mallié, Philippe Briand et Marylise Lebranchu –, qui approuvent, j'y insiste, le choix de l'équipe contre laquelle vous lancez des insinuations. Mme Lebranchu l'a approuvé !
