Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 56, amendement 85
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je présume toujours que mes interlocuteurs sont de bonne foi, mais, en l'occurrence, j'ai de sérieux doutes.
Mes chers collègues, le 3 juin 2008, j'ai écrit au président Accoyer pour demander l'accord du comité d'évaluation et de contrôle chargé d'attribuer des moyens nouveaux aux commissions, en vue du lancement d'une mission d'expertise. Le 22 octobre 2008, j'ai reçu l'autorisation du comité d'évaluation et de contrôle, qui, je me permets de le rappeler, rassemble des députés de la majorité et de l'opposition – ce qui justifie mes doutes sur votre bonne foi, car, au lieu de vous livrer aujourd'hui à des insinuations, vous auriez pu poser des questions à l'époque, et d'ailleurs vous l'avez certainement fait, car tout a été transparent.
