Intervention de Alain Vidalies

Seule la transparence peut dissiper les doutes. Nous pouvons comprendre que certaines difficultés, qu'un travail trop important pour les administrateurs exigent que l'on fasse appel à tel ou tel professeur de droit. Mais en utilisant, au début du rapport, une formule sibylline – « une équipe de juristes et de scientifiques » –, vous avez suscité des interrogations. Il s'est passé des heures avant que vous y répondiez. Nous voulons savoir qui, pourquoi, comment.

Peut-être, dans certaines circonstances, est-il nécessaire de recourir à des compétences extérieures. Encore faut-il tout faire pour que l'on ne s'interroge pas sur d'éventuels conflits d'intérêts. Il ne s'agit pas, ici, d'une consultation en vue de la rédaction d'un devoir de droit : il s'agit de faire la loi.