Intervention de Alain Vidalies

Des cabinets extérieurs privés sont donc intervenus dans l'élaboration de la loi après un appel d'offres. Puisqu'il s'agit d'un montant inférieur à 90 000 euros – c'est-à-dire à celui qui oblige à lancer un appel d'offres ouvert –, c'est plutôt un marché négocié qui a dû être signé.

Nous sommes à l'Assemblée nationale. Soit ceux qui sont intervenus pour apporter leurs conseils sont des universitaires qui ont une compétence spécifique, sans aucune activité en relation avec le secteur privé, et nous vous en donnons acte ; soit ce sont des universitaires qui, parallèlement, exercent des activités de conseil au service de tel ou tel groupe privé, et c'est déjà plus problématique ; soit ce sont des cabinets privés, qui exercent une activité très honorable, mais dont on peut se demander s'ils peuvent, à la fois, avoir pour clients un groupe de construction et l'Assemblée nationale.