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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 56, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Monsieur le président, je vous ai demandé la parole, tout à l'heure, pour répondre à M. le président de la commission des lois, mais sans doute ne m'avez-vous pas vu. Permettez-moi de le faire à présent.

Depuis le début de ce débat, nous disons que des intervenants extérieurs, des cabinets spécialisés, ont travaillé sur ce texte, ce qui n'est pas interdit. Jusqu'à il y a quelques minutes, nous étions, à cet égard, dans le flou le plus total. Nous savons maintenant, au bout de quarante-huit heures, que nous avions raison.

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