Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 56, amendement 85
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 85 , tendant à supprimer l'article 56.
La parole est à M. Alain Vidalies.
