Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 52, amendement 70
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le dispositif du présent article vient d'être adopté dans le cadre du PLFSS. Cet amendement vise donc à le supprimer.
(L'amendement n° 70 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
