Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 51, amendements 177 179
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 177 et 179 , portant articles additionnels après l'article 51 et qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
