Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 48
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'assume tout à fait le rôle d'aiguillon en matière de simplification. Cela étant, puisque le Gouvernement nous promet d'apporter une solution rapide à ce problème, j'appelle à voter contre cet article, faute de pouvoir le retirer.
(L'article 48 n'est pas adopté.)
