Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 48
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le secrétaire d'État, au cours du travail de simplification que nous avons mené cette année, nous avons découvert une difficulté que, pour ma part, je n'imaginais pas : l'ensemble des organismes sociaux qui versent des pensions ou des allocations ont du mal à être informés du décès du titulaire. J'ai découvert que, dans tous les conseils généraux du pays, un fonctionnaire devait chaque matin éplucher le journal local pour noter les décès et vérifier si les personnes bénéficiaient d'une allocation départementale.
