Intervention de Jean-Luc Warsmann

À chaque loi de simplification, on s'aperçoit qu'il serait plus simple d'autoriser le conseil municipal à déléguer des compétences supplémentaires. Nous avons ainsi déjà autorisé de déléguer la possibilité d'accepter l'indemnisation d'une assurance. Auparavant, lorsque les vitres d'un vestiaire municipal étaient brisées et que l'assureur remboursait, il fallait une délibération du conseil municipal pour accepter le chèque. Maintenant, ce n'est plus nécessaire. Nous voulons encore accroître la liste des délégations de compétences, et nous avons même pensé que nous pouvions aller jusqu'à inverser la situation. Mais, visiblement, après des échanges avec l'Association des maires de France, il est apparu que les esprits ne sont pas mûrs.

En conséquence, l'amendement propose de conserver le système actuel, mais de donner une nouvelle possibilité de déléguer : autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Il peut s'agir, par exemple, d'une association pour la gestion du littoral ou d'une association pour le développement économique : la première adhésion sera votée par le conseil municipal, puis le renouvellement pourra être délégué au maire. Ce sera le vingt-quatrième cas de délégation de compétence. En attendant de trouver la solution susceptible de recueillir un consensus, nous avançons toujours dans la simplification.