Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 35, amendement 220
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 220 tendant à supprimer l'article 35.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
