Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 29
Alain Vidalies :Quel rétro-pédalage ! C'est le bazar ici !
(L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)
(L'article 33, amendé, est adopté.)
