Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 29
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Même avis que la commission. Ces deux amendements constituent peut-être une injonction à mieux expliciter le rôle de ces organismes, mais ceux-ci ont néanmoins leur raison d'être et le Gouvernement souhaite qu'à l'occasion de la navette, le Haut conseil de l'éducation soit rétabli.
