Intervention de Lionel Tardy

Pour ma part, je soutiens pleinement l'esprit de l'article 33 qui vient compléter, trop timidement à mon goût, le grand ménage des comités Théodule qui a été réalisé en juin dernier – vous savez toute l'importance que j'y accorde – et à l'occasion duquel pas moins de 225 commissions consultatives ont été supprimées.

J'apporte ici ma pierre à l'édifice en proposant, avec mes amendements nos 12 et 29 , la suppression de deux comités consultatifs.

L'amendement n° 29 concerne la commission de suivi de la détention provisoire qui a été créée en 2000. La qualité de son travail n'est pas remise en cause, mais son champ d'action entre complètement dans celui du contrôleur général des lieux de privation de liberté qui, lui, a été créé en 2007. La logique voudrait que le travail effectué par cette commission le soit par le contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Le second comité dont je propose la suppression est le Haut conseil de l'éducation. Une foule d'instances au sein de l'éducation nationale, un ministère entier sont consacrées à ce sujet. Il existe déjà un Conseil supérieur de l'éducation. Que l'on m'explique, une fois pour toutes, à quoi sert le Haut conseil de l'éducation et les raisons pour lesquelles un autre organisme ne pourrait pas remplir les fonctions qu'il exerce actuellement !