Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 30, amendements 41 43 42
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :la commission a émis un avis réservé sur l'amendement n° 41 . Cependant, après en avoir discuté, et prévoyant que le Gouvernement émettrait un avis favorable, à titre personnel, j'y suis également favorable.
Je ferai le même commentaire sur l'amendement n° 43 .
En revanche, la commission est défavorable à l'amendement n° 42 .
