Intervention de Jean-Michel Clément

Le paradoxe avec ce texte, c'est que l'on veut simplifier là où il ne faudrait pas.

L'article 30 vise à permettre aux petites sociétés de pratiquer non pas la comptabilité d'engagement, mais une comptabilité de trésorerie, dite « recettes-dépenses ». Or cette simplification ne va pas dans le sens de la sécurisation de la vie des affaires.

La moindre des choses, c'est que les associés puissent, à tout instant, être informés de la situation réelle de la société. Or, avec la comptabilité de trésorerie, on occulte totalement celle-ci. Pendant tout l'exercice, les associés n'auront pas une image fidèle de la situation de la société.

Un tel dispositif aurait une autre conséquence, encore plus ennuyeuse, sur la santé économique des entreprises. Lorsqu'une société qui aura seulement une comptabilité d'engagement connaîtra des difficultés, la sanction qui tombera entraînera inévitablement sa liquidation puisqu'on n'aura pas été en capacité d'anticiper sur la situation réelle de la société par une information la plus précise possible donnée au chef d'entreprise.

On peut concevoir une telle simplification de la comptabilité pour une entreprise individuelle ou pour une activité libérale, parce qu'il y a peu d'engagement matériel, peu de clients ou de fournisseurs, mais pour des activités commerciales, artisanales, la relation avec les tiers nécessite qu'une parfaite information soit donnée à tout instant. Seule une comptabilité d'engagement peut répondre à ce besoin.

La simplification qui nous est proposée n'assurera ni la sécurité des affaires ni la sécurité des associés. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cette disposition.