Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 30, amendement 223
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 223 tendant à supprimer l'article 30.
Mes chers collègues, je vous indique qu'il reste 120 amendements à examiner. Je vous invite donc à la concision.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 223 .
