Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit, amendement 199
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
On appelle cela être découragé : vous avez toujours raison !
(L'amendement n° 199 n'est pas adopté.)
