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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Ensuite, il est faux de dire qu'en voulant intervenir sur ce sujet le Parlement viendrait troubler, désorganiser, déstabiliser je ne sais quoi.

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