Intervention de Jean-Marie Bockel

Nous ne méprisons pas du tout votre argumentation, et nous ne nions pas du tout que vous ayez travaillé très sérieusement sur ces questions.

Mais, disons-le franchement, nous sommes en profond désaccord sur un point : nous considérons que la loi doit définir des catégories de fichiers et vous proposez au contraire qu'il y ait un texte pour chaque fichier.

Nous considérons, nous, que le décret du 16 octobre est satisfaisant.

Je ne vous suis pas non plus sur la comparaison avec EDVIGE – c'est le jeu, bien sûr, mais ce fichier ne suscite aucune difficulté de principe. Nous avons bien vu les problèmes qui ont été rencontrés à Poitiers ; nous y avons répondu, et de façon adaptée. Cette démarche est et sera encadrée par des textes. Là est notre désaccord. Nous considérons que nous tenons là un point d'équilibre entre liberté et démarche opérationnelle.