Intervention de Delphine Batho

Il s'agit, là encore, d'une reprise des dispositions de la proposition de loi concernant ce qu'on appelle les fichiers de rapprochement. Je m'attends d'ores et déjà à ce que M. le rapporteur me fasse la même réponse qu'à l'instant : tout cela sera discuté ultérieurement, lorsque un jour – peut-être – viendra en débat au Parlement le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, que nous attendons depuis juillet 2007 !

Je dirai simplement qu'il me semble urgent d'adopter ces dispositions. En effet, il existe un logiciel, dénommé CORAIL, qui a été développé par les services de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris. Ce fichier fonctionne déjà, mais il est illégal. Il existe aussi un système de fichiers qui s'appelle LUPIN, permettant de rapprocher les analyses des polices technique et scientifique sur les cambriolages dans le ressort de la préfecture de police de Paris, c'est-à-dire, en réalité, ce qui constitue maintenant le « Grand Paris de la sécurité ». Mais en fait, tant qu'il n'existe aucun cadre réglementaire ou législatif pour ces deux applications, cela pose des difficultés aux policiers. Je ne pense donc pas qu'on puisse attendre d'éventuels débats parlementaires ultérieurs !