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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit
—
Après l'article 29 octies
, amendement
172
source
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
Absolument !
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