Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 sexies, amendement 56
Étienne Blanc, rapporteur :Il s'agit de la correction d'une erreur de référence.
(L'amendement n° 56 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 29 sexies, amendé, est adopté.)
