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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix.

(L'article 29 quater est adopté.)

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