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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 bis, amendement 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

J'aimerais avoir davantage d'explications de la part du rapporteur qu'un laconique « défavorable ». Ce débat pourrait au moins servir à comprendre pourquoi certains collègues, qui étaient favorables à certaines mesures hier, ne le sont plus aujourd'hui.

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