Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87, amendement 92
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Bien sûr !
(L'amendement n° 92 n'est pas adopté.)
(L'article 87 est adopté.)
