Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 87, amendement 92
Marc Le Fur, président :Je suis saisie d'un amendement n° 92 tendant à supprimer l'article 87.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
