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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 85, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Il s'agit donc de pallier les carences du Gouvernement, qui n'a pas déposé à temps un texte visant à transposer la directive « Services ». Certes, il s'agit d'une directive qui ennuie un peu le Gouvernement, car elle a fait beaucoup parler d'elle.

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