Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 83 bis, amendement 88
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 88 , tendant à supprimer l'article 83 bis.
Cet amendement est défendu.
(L'amendement n° 88 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 83 bis est adopté.)
