Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 83 a, amendement 75
Marc Le Fur, président :Nous en venons aux sous-amendements nos 241 , 242 et 243 à l'amendement n° 75 rectifié .
La parole est à M. le secrétaire d'État pour les soutenir.
